Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.asrenovationhabitat.fr les informations suivantes :

1. Éditeur du site

AS Rénovation Habitat
40 rue Jean-Jacques Rousseau – 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
SIRET : 811 868 470 00022
Directeur de la publication : Alexandre SANCIET, gérant
E-mail : asrenov51@gmail.com

1.1. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.2. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.asrenovationhabitat.fr

AS Rénovation Habitat s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne saurait garantir leur exactitude ni leur exhaustivité. L’Utilisateur reste responsable de vérifier les informations et de signaler toute erreur.

3. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, AS Rénovation Habitat mettra tout en œuvre pour rétablir l’accès.

4. Propriété intellectuelle

AS Rénovation Habitat est titulaire des droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, logo, structure, etc.). Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans accord écrit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. AS Rénovation Habitat décline toute responsabilité quant au contenu ou aux services de ces sites tiers.

5.2 Cookies

Lors de la navigation, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le terminal de l’Utilisateur. Ces fichiers ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur mais enregistrent des informations de navigation. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies (voir www.cnil.fr).

6. Données personnelles et protection des biens et des personnes

Responsable du traitement : Alexandre SANCIET, gérant d’AS Rénovation Habitat.
Les données collectées (formulaire de contact, devis, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : asrenov51@gmail.com. 

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :  MEDIMMOCONSO – https://medimmoconso.fr

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

7. Assurances obligatoires

AS Rénovation Habitat est couvert par :

une assurance responsabilité civile professionnelle,

une assurance décennale : ENTORIA – TSA 51234 – 92308 LEVALLOIS-PERRET CEDEX – Contrat n° 00/S.10001.007277.

8. Limitation de responsabilité

AS Rénovation Habitat ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site (bugs, incompatibilités, pertes de données, etc.).

9. Évolution des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Garanties légales

Tous les biens et prestations bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.